Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site SPAAN sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

INTERNATIONAL SYSTEMS
SARL
10 RUE LA FONTAINE
38160 SAINT MARCELLIN
France
SIREN : 394895619
RCS Grenoble : 394 895 619 R.C.S. Grenoble
TVA intracommunautaire : FR67394895619
Email : info@spaan.be

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom ;
  • données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
  • données liées au compte client : identifiants, informations relatives à l’espace client ;
  • données liées aux commandes : produits commandés, informations de facturation, informations de livraison, historique des commandes ;
  • données liées aux demandes de contact : contenu des messages envoyés via les formulaires ou par email ;
  • données liées aux avis clients et aux questions/réponses sur les produits ;
  • données liées aux comptes professionnels ou B2B, lorsque cela s’applique ;
  • données techniques de connexion et de navigation lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurisation du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion des comptes clients ;
  • traitement, suivi, expédition et gestion des commandes ;
  • gestion des paiements et prévention de la fraude ;
  • réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email ;
  • gestion des avis clients et des questions/réponses publiées sur le site ;
  • gestion des relations commerciales avec les clients professionnels ;
  • amélioration de l’expérience utilisateur et mesure d’audience ;
  • sécurisation du site et lutte contre les abus, notamment au moyen de dispositifs de vérification tels que reCAPTCHA ;
  • respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.

4. Bases légales du traitement

Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement aux services internes habilités de SPAAN ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services proposés.

À ce titre, certaines données peuvent être transmises, selon les besoins, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de paiement, notamment PayPal ;
  • prestataires de transport et de livraison, notamment GLS et Colissimo ;
  • prestataire d’hébergement du serveur du site ;
  • prestataires d’analyse d’audience et de mesure de performance, notamment Google Analytics ;
  • prestataires publicitaires et de suivi de conversion, notamment Google Ads et les services Meta (Facebook / Instagram) ;
  • services de sécurisation des formulaires, notamment Google reCAPTCHA.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé sur un serveur dédié fourni par OVH.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

  • les données liées aux comptes clients et aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables et fiscales applicables ;
  • les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
  • les données relatives aux avis et questions/réponses peuvent être conservées tant qu’elles demeurent publiées sur le site ;
  • les journaux techniques, logs de connexion et données de sécurité sont conservés temporairement afin d’assurer le bon fonctionnement et la protection du site ;
  • les cookies et traceurs sont conservés conformément aux durées précisées dans la politique de cookies.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Des cookies complémentaires de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires peuvent également être utilisés sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Le choix d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies peut être effectué à tout moment via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de la navigation sur le site.

9. Sécurité des données

SPAAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données lorsque applicable.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à : info@spaan.be.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

11. Modification de la politique de confidentialité

SPAAN se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.